JORF n°259 du 6 novembre 1991

Décision n°91-799 du 20 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-77 du 19 janvier 1989 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Septentrion;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Limitation du champ électrique autour de Wisques

Résumé Le site T.D.F. de Wisques ne doit pas dépasser 3 mV/m à 10 km de la mairie.
Mots-clés : Énergie Réglementation Champ électrique Normes environnementales T.D.F.

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-77 du 19 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 10="" 62500="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" rue="" principale,="" wisques.="" <<contraintes:="" néant.="" <<limitation="" du="" champ="" électrique:="" le="" champ,="" à="" une="" distance="" de="" kilomètres="" la="" mairie="" wisques,="" ne="" doit="" en="" aucun="" cas="" être="" supérieur="" 3millivolts="" par="" mètre.="">&gt;

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Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 90-779 du 12 octobre 1990.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET