Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991, la démission de M. Pommier (Joseph), stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1991.

M. Hamon (Pascal), troisième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle péparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1991.