JORF n°259 du 6 novembre 1991

Arrêté du 22 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991, la démission de M. Marquier (Jean-Dominique), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1991.