JORF n°259 du 6 novembre 1991

Arrêté du 22 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991, la démission de M. Baron (Pascal), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1991.

Mlle Gvresiak (Martine), cinquième inscrite sur la liste complémentaire, est nommée stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1991.