JORF n°259 du 6 novembre 1991

Décision n°91-786 du 20 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-203 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-203 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 122="" 154="" 10100="" d'émission:="" association="" diocésaine="" le="" calvaire,="" c.d.164,="" romilly-sur-seine.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 91-203 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 123="" 165="" 10000="" d'émission:="" 79,="" rue="" anatole-france,="" troyes.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 3. - L'annexe IV à la décision no 91-203 du 22 février 1991 susvisée est modifiée commme suit:
&lt;<site 462="" 494="" 52200="" d'émission:="" rue="" jean-thabourot,="" quartier="" des="" ouches,="" langres.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 4. - L'annexe VI à la décision no 91-203 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 208="" 250="" d'émission:="" zone="" industrielle,="" rue="" jules-fuzellier,="" 08000="" charleville-mézières.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 91-786

Résumé Cette décision indique qu'elle sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET