JORF n°259 du 6 novembre 1991

Décision n°91-810 du 20 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-100 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à la décision 89-100 concernant l'emplacement d'une antenne

Résumé Le texte modifie l'annexe de la décision 89-100, précisant le site, l'altitude, la hauteur maximale des antennes et les contraintes de puissance.
Mots-clés : Décision administrative Télécommunications Emplacement d'antenne Réglementation

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-100 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 12="" 100="" 1215="" 74160="" d'émission:="" restaurant="" la="" table="" d'orientation,="" mont-salève,="" bossey.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" maximale="" des="" antennes="" par="" rapport="" au="" sol:="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 330o="" 080o.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET