JORF n°227 du 28 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 17 septembre 1991 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Décret du 25 septembre 1991 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 1991 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 12 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 18 septembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 21 août 1991 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement)
- Arrêté du 11 septembre 1991 portant nomination (services extérieurs)
- Décret du 26 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 septembre 1991 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens
- Arrêté du 18 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux de la météorologie)
- Arrêté du 3 septembre 1991 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 21 août 1991 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 26 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 20 septembre 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 20 septembre 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant délégation de compétence aux recteurs d'académies
- Décrets du 26 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 7 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Industries chimiques (rectificatif)
- Décrets du 26 septembre 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 26 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant nomination d'un rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 23 septembre 1991 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 septembre 1991 autorisant l'Aérospatiale, Société nationale industrielle, à souscrire à des augmentations de capital d'une société et à céder des actions de cette société
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- Arrêtés du 9 septembre 1991 autorisant l'Aérospatiale, Société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital de sociétés
- Arrêté du 25 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de police
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 26 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant nomination d'un adjoint au chef de l'inspection générale des musées
- Arrêté du 23 août 1991 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 11 septembre 1991 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale) (emplois réservés)
- Décrets du 23 septembre 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 1991 portant promotion (conservateurs en chef du patrimoine)
- Décret du 25 septembre 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant nomination d'un chef de l'inspection générale des musées
- Arrêté du 19 août 1991 relatif au budget pour l'année 1990 de la fondation Singer-Polignac
- Arrêté du 19 août 1991 relatif au budget pour l'année 1991 de la fondation Singer-Polignac
- Arrêtés du 9 septembre 1991 autorisant l'Aérospatiale, Société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital de sociétés
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 23 septembre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de l'Ourcq>> (Seine-et-Marne, Oise), à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex), à la société Gas Council (Exploration) Limited et à la société Canyon Energy Inc., conjointes et solidaires
- Arrêtés du 18 septembre 1991 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 12 septembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 septembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 18 septembre 1991 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 17 septembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 13 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 23 septembre 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Arrêté du 10 septembre 1991 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêtés du 18 septembre 1991 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 25 septembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 20 août 1991 autorisant dans le courant du quatrième trimestre 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Décret du 23 septembre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la pointe de Barfleur>> (sous-sol de la mer au large de la Manche), à la société France Hunt Oil
- Arrêtés du 18 septembre 1991 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 26 septembre 1991 autorisant l'amodiation d'une concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes
- Arrêtés du 18 septembre 1991 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 17 septembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Décret du 13 septembre 1991 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Saint-Germain-Laxis>> (Seine-et-Marne), à la Société Triton France et à la Société Total Exploration, conjointes et solidaires
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 91-990 du 23 septembre 1991 modifiant le décret no 91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1991)
- Décret no 91-991 du 26 septembre 1991 modifiant le décret no 72-555 du 30 juin 1972 relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 23 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 23 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE TERRE AGREES POUR LA CAMPAGNE 1991-1992
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT OUVERTURE ET REPORT DE CREDITS
- Décret du 26 septembre 1991 AUTORISANT USINOR-SACILOR A METTRE EN COMMUN AVEC LE GROUPE MANNESMANN SON ACTIVITE DE FABRICATION DE GROS TUBES SOUDES AU SEIN D'UNE SOCIETE CONTROLEE PARITAIREMENT
- Décret du 23 septembre 1991 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CAISSE DE CONSOLIDATION ET DE MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME (CACOM)
- Décret du 26 septembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS
- Décret n°91-989 du 26 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES PREVUES PAR L'ARTICLE 44 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,DANS LESQUELLES LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET LES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PEUVENT,A TITRE TRANSITOIRE,ETRE MIS A LA DISPOSITION DE LA POSTE OU DE FRANCE TELECOM ET PERMETTANT LE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE OU DE FRANCE TELECOM DANS LES CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS OU D'ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE CE MINISTERE
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES
- Arrêté du 13 septembre 1991 PORTANT EXTENSION D'AGREMENT D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT ANNULATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Arrêté du 20 septembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945