Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 1991, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée à compter du 1er septembre 1991 ainsi qu'il suit:

Président titulaire:

M. Heu (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

Présidents suppléants:

M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;

M. Iselin (Bernard), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

L'arrêté du 19 septembre 1990 est abrogé.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE A COMPTER DU 01-09-1991 AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. HEU CHRISTIAN,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

PRESIDENTS SUPPLEANTS:

M. GUALENI CHRISTIAN,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,

M. ISELIN BERNARD,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

L'ARRETE DU 19-09-1990 EST ABROGE.