Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 9 septembre 1991,

l'Aérospatiale, Société nationale industrielle, est autorisée à porter sa participation de 1450000 à 1825000 francs dans le capital de la Société française de matériel d'armement, soit de 9,67 p. 100 à 12,17 p. 100 du capital de ladite société.

L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DE 1450000FRS A 1825000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MATERIEL D'ARMEMENT,SOIT DE 9,67% A 12,17% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.