TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1

ANNULATION SUR 1990 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-17,FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS),CHAP. 7,8 ET 9.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.