JORF n°227 du 28 septembre 1991

Arrêté du 19 août 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1991, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1991.