JORF n°227 du 28 septembre 1991
Arrêté du 19 août 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1991, est approuvée la décision modificative no 4 du budget primitif pour l'année 1990 de la fondation Singer-Polignac.