JORF n°227 du 28 septembre 1991

Arrêté du 18 septembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 septembre 1991, M. Rambaud (Emile), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er octobre 1991.