ANNULATION SUR 1990 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-17,FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS),CHAP. 3,8,9 ET 10.

OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT COMPTE.

APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.