JORF n°227 du 28 septembre 1991
Arrêté du 23 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1991, M. Jounot (Yann), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.