Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 19 septembre 1991, M. Franck (Aimé-Henri), administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

M. FRANCK (AIME-HENRI),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.