JORF n°227 du 28 septembre 1991

Décret du 25 septembre 1991

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, M.

Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie).