Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1991, M. Rebut-Sarda (Michel), conseiller hors classe des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

M. REBUT-SARDA MICHEL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.