JORF n°227 du 28 septembre 1991

Arrêté du 19 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1991:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Cavanna (Martine), épouse Coraze, greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant en remplacement de Mlle Tores.