JORF n°227 du 28 septembre 1991

Arrêté du 12 septembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 12 septembre 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Vendays-Montalivet (Gironde):

Plan d'ensemble ES 424 index B.

Notice explicative.

Liste des obstacles.

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

APPROBATION DU PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE VENDAYS-MONTALIVET (GIRONDE).