JORF n°227 du 28 septembre 1991
Décret du 26 septembre 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMEES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA) AU TITRE DU 3EMEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET 8983 DU 08-02-1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS,ET DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 7 ET 8 DU MEME DECRET,MME. MICHELINE CHABAN-DELMAS ET MME. MARIE-ANGE D'ADLER,DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA OU EN RAISON DE LEURS APTITUDES A APPREHENDER LES CONSEQUENCES SOCIALES DU DEVELOPPEMENT DE LA MALADIE.