JORF n°227 du 28 septembre 1991

Arrêté du 21 août 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 21 août 1991, M. Lamy (Jean-Philippe), ingénieur des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi d'urbaniste-élève de l'Etat, est titularisé urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1991.