JORF n°227 du 28 septembre 1991

Arrêté du 19 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 19 septembre 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation,

au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990, par suite de la démission de Mme Brovelli (Lydia), de M. Vatant (Daniel) et de Mme Goncalves (Carmen):

Titulaire: M. Balland (Jean-Louis) (C.G.T.).

Premier suppléant: M. Laidet (Hubert) (C.G.T.).

Deuxième suppléante: Mme Guillochon (Annick) (C.G.T.).

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION,AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMEMENT,CA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,PAR SUITE DE LA DEMISSION DE MME. BROVELLI LYDIA,DE M. VATANT DANIEL ET DE MME. GONCALVES CARMEN:

TITULAIRE: M. BALLAND JEAN-LOUIS (CGT),

PREMIER SUPPLEANT: M. LAIDET HUBERT (CGT),

DEUXIEME SUPPLEANT: MME. GUILLOCHON ANNICK (CGT).