JORF n°113 du 16 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 14 mai 1991 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 6 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mai 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 14 mai 1991 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 7 mars 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêtés du 6 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mai 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêtés du 14 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret du 13 mai 1991 portant nomination du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- Arrêté du 23 avril 1991 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
- Décret no 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
- Arrêté du 6 mai 1991 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 10 mai 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret no 91-446 du 7 mai 1991 portant publication de la convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990 (1)
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination d'un consul de France à Haifa
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont indemnisés des dommages résultant des accidents subis dans l'exercice de leur fonction
- Décret no 91-448 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'emploi, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène dans le travail, signé à Auxerre le 4 février 1989 (1)
- Décret no 91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
- Décret no 91-445 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990 (1)
- Décret no 91-444 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme franco-allemand de coopération scientifique Procope, signé les 4 octobre et 23 novembre 1990 (1)
- Décret no 91-447 du 7 mai 1991 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, signée à Paris le 15 décembre 1989 (1)
- Décret du 13 mai 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Samoa occidentales
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 14 mai 1991 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne no 101 de Toulouse (Haute-Garonne) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 14 mai 1991 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre du fort, de la redoute et du baraquement du Replaton à Modane (Savoie)
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Décret no 91-450 du 10 mai 1991 relatif à la population légale de certains cantons
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
- Arrêté du 29 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
- Citation à l'ordre de la Nation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 2 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Décret no 91-443 du 14 mai 1991 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 6 mai 1991 portant transfert de crédits
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
- Arrêté du 3 mai 1991 portant nomination au comité consultatif du Fonds national des abattoirs
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 14 mai 1991 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Gascogne-Haut-Languedoc à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
- Arrêté du 5 avril 1991 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 5 avril 1991 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 20 mars 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
- Décret no 91-453 du 10 mai 1991 complétant le code de l'aviation civile
- Arrêté du 19 mars 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
- Décret no 91-454 du 10 mai 1991 modifiant le code de la voirie routière
- Décret no 91-452 du 10 mai 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété
- Décret du 13 mai 1991 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la section de l'autoroute A35 dite Rocade Est de Colmar et d'une voie reliant la R.N.415 à l'autoroute (échangeur de la Semm) par l'intermédiaire de la R.D.13
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination au Comité interministériel de restructuration industrielle
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels du Théâtre national de l'Opéra de Paris
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 mai 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites
- Arrêté du 5 mars 1991 portant cession d'un terrain
- Arrêté du 7 mai 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Décret no 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
- Décret no 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
- Arrêté du 5 mars 1991 portant attribution d'un immeuble
- Arrêté du 3 avril 1991 portant affectation d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 15 avril 1991 portant affectation et attribution de terrains
- Arrêté du 7 mai 1991 portant création d'une mention complémentaire Charpente navale, bois et matériaux associés
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 91-456 du 14 mai 1991 fixant à compter du 1er janvier 1991 le montant du salaire prévu aux articles L.19, L.20, L.54 et L.57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination au conseil de surveillance du Crédit local de France-C.A.E.C.L. S.A.
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
- Décret du 14 mai 1991 portant renouvellement du mandat du président-directeur général du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-372 du 7 mai 1991 relative à la publication de la liste des différents secteurs géographiques dans lesquels la fréquence peut être attribuée après deux appels à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (tronçon d'autoroute entre Mâcon et Bellegarde-sur-Valserine et tronçon d'autoroute Poitiers- Tours-Orléans-La Folie-Bessin-Le Mans-La Gravelle)
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret du 14 mai 1991 PORTANT CLASSEMENT
- Arrêté du 6 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE
- Arrêté du 6 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE
- Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CASSIS"
- Décret du 14 mai 1991 RELATIF AU FROMAGE BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "REBLOCHON DE SAVOIE" OU "REBLOCHON"
- Décret du 14 mai 1991 SOUMETTANT LA SOCIETE ADP MANAGEMENT AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT
- Décret n°91-441 du 14 mai 1991 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 ET RELATIF AU CREDIT D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret n°91-442 du 14 mai 1991 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DE PENSION DES FONCTIONNAIRES,DES MILITAIRES ET DES MAGISTRATS TRIBUTAIRES DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
- Décret du 15 mai 1991 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Arrêté du 10 mai 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION AUTOMOBILE PREVU A L'ARTICLE L212-1 DU CODE DES ASSURANCES
- Arrêté du 22 avril 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'INVENTAIRE NATIONAL DES FORMATIONS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT
- Décret du 15 mai 1991 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
- Décret n°91-438 du 10 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DES DISPOSITIONS DE DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
- Décret n°91-440 du 14 mai 1991 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE L'ASSURANCE QUE LES PROMOTEURS DE RECHERCHES BIOMEDICALES SONT TENUS DE SOUSCRIRE,EN APPLICATION DE L'ART. L209-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE