JORF n°113 du 16 mai 1991

Arrêté du 6 mai 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 406017 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 406017 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-04,FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX ET ADMINISTRATEURS CIVILS,REMUNERATION.

OUVERTURE SUR 1991,D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-90,33-90,33-91.

LE PRESENT TRANSFERT S'ACCOMPAGNE DU TRANSFERT DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR CIVIL (1ERE ET 2EME CLASSE) DANS LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE.

APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 6 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/1991

......................................................

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/1991

......................................................

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/1991

......................................................