Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 5 mars 1991, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, situé à Montpellier (Hérault), 8, rue de l'Ecole-Normale, cadastré section BT, nos 59 à 62, pour une superficie totale de 9582 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les immeubles précités. L'ensemble des terrains et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.

L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le nunéro 34000646.

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier-Montpellier-II.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.