Par décret en date du 14 mai 1991, M. Patrice Ract Madoux, chargé de la sous-direction des financements à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Francis Mayer.

M. Ract Madoux est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. PATRICE RACT MADOUX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MAYER ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.