JORF n°113 du 16 mai 1991

Arrêté du 6 mai 1991

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 mai 1991, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la mission locale de la Marne moyenne, conclue le 8 avril 1991, est approuvée.

Groupement d'intérêt public

de la mission locale de la Marne moyenne

Dénomination:
Mission locale de la Marne moyenne.
Objet:
Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans à l'intérieur du bassin d'emploi Marne moyenne.
Le groupement s'efforce de susciter le concours ou l'adhésion de toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé susceptibles d'agir en partenariat à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique.
Identité des membres fondateurs:
L'Etat, le préfet de la Marne, préfet de la région Champagne-Ardenne, le préfet de la Haute-Marne, la commune de Vitry-le-François, la commune de Saint-Dizier.
Siège social:
Hôtel de ville de Saint-Dizier.
Durée de la convention:
Trois années.
Délimitation de la zone géographique:
Les arrondissements de Saint-Dizier et Vitry-le-François constituant le bassin Marne moyenne.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE LA MISSION LOCALE DE LA MARNE MOYENNE,CONCLUE LE 08-04-1991,EST APPROUVEE.

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE LA MISSION LOCALE DE LA MARNE MOYENNE

DENOMINATION:

MISSION LOCALE DE LA MARNE MOYENNE.

OBJET:

LES ACTIVITES DU GROUPEMENT CONCOURENT A L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE LOCALE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES AGES DE 16 A 25 ANS A L'INTERIEUR DU BASSIN D'EMPLOI MARNE MOYENNE.

LE GROUPEMENT S'EFORCE DE SUSCITER LE CONCOURS OU L'ADHESION DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE SUSCEPTIBLES D'AGIR EN PARTENARIAT A L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE DE CETTE POLITIQUE.

IDENTITE DES MEMBRES FONDATEURS:

L'ETAT,LE PREFET DE LA MARNE,PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE,LA COMMUNE DE VITRY-LE-FRANCOIS,LA COMMUNE DE SAINT-DIZIER.

SIEGE SOCIAL:

HOTEL DE VILLE DE SAINT-DIZIER.

DUREE DE LA CONVENTION: 3 ANS.

DELIMITATION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE: LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-DIZIER ET VITRY-LE-FRANCOIS CONSTITUANT LE BASSIN MARNE MOYENNE.