Arrête:
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JORF n°113 du 16 mai 1991
Arrêté du 7 mai 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 portant suppression du brevet de technicien supérieur Transformation des matières plastiques, création du brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques et fixant les conditions de délivrance de ce dernier;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 fixant les horaires et programmes des sections préparatoires au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 22 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 janvier 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 1990,
(1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 6 juin 1991, au prix de 12 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques créé par l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Plastiques etcomposites et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
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Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites est défini à l'annexe I du présent arrêté(1).
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II(1).
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Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté(1).
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Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté(1).
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 juillet 1985 susvisés relatifs au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES CREE PAR L'ARRETE DU 18-05-1985 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PLASTIQUES ET COMPOSITES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PLASTIQUES ET COMPOSITES ET LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES.
LE REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES,TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES REQUISES POUR LA DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PLASTIQUES ET COMPOSITES EST DEFINI A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES CONTENUS DE LA FORMATION PREPARANT A CE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SONT PRECISES A L'ANNEXE II.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE 1991-1992 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE PREMIERE ANNEE,ET A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 18-05-1985 RELATIFS AUX BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-07-1985 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 06-06-1991.
Fait à Paris, le 7 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND