Arrête:
1 version
JORF n°113 du 16 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, notamment son article 9;
Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale, notamment son article 2;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale, notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire,
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<elle comprend:="" <<1.="" le="" haut="" fonctionnaire="" chargé="" des="" mesures="" de="" défense="" auprès="" du="" ministre="" l'intérieur,="" ou="" son="" représentant,="" vice-président;="" <<2.="" l'inspecteur="" la="" opérationnelle="" territoire,="" l'un="" ses="" adjoints,="" représentant="" armées,="" <<3.="" les="" hauts="" fonctionnaires="" chargés="" ministres="" secrétaires="" d'etat="" responsables:="" <<-="" l'économie;="" budget;="" l'équipement;="" transports;="" l'agriculture;="" l'industrie;="" santé;="" postes="" et="" télécommunications;="" l'information;="" l'environnement="" prévention="" risques="" technologiques="" naturels="" majeurs,="" leurs="" représentants.="">>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2):
ELLE COMPREND:
-
LE HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DES MESURES DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,OU SON REPRESENTANT,VICE-PRESIDENT;
-
L'INSPECTEUR DE LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE,OU L'UN DE SES ADJOINTS,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES,VICE-PRESIDENT;
-
LES HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGES DES MESURES DE DEFENSE AUPRES DES MINISTRES OU SECRETAIRES D'ETAT RESPONSABLES:
DE L'ECONOMIE;
DU BUDGET;
DE L'EQUIPEMENT;
DES TRANSPORTS;
DE L'AGRICULTURE;
DE L'INDUSTRIE;
DE LA SANTE;
DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS;
DE L'INFORMATION;
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS,
OU LEURS REPRESENTANTS.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC