JORF n°113 du 16 mai 1991
Décret du 14 mai 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 1 (AL. 3) DU DECRET DU 29-12-1986,RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "REBLOCHON DE SAVOIE" OU "REBLOCHON",LE MOT "D'ANDILLY" EST AJOUTE A LA SUITE DE "CANTON DE CRUSEILLES: LES COMMUNES".