Arrêtent:
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JORF n°113 du 16 mai 1991
Arrêté du 20 mars 1991
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989 et 20 novembre 1990 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
(1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en ce qui concerne:
- la deuxième partie: <<signalisation de="" danger="">>;
- la troisième partie: <<intersections et="" régimes="" de="" priorité="">>;
- la quatrième partie: <<signalisation de="" prescription="">>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS DU LIVRE I DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE EN CE QUI CONCERNE:
LA DEUXIEME PARTIE: SIGNALISATION DE DANGER,
LA TROISIEME PARTIE: INTERSECTIONS ET REGIMES DE PRIORITE,
LA QUATRIEME PARTIE: SIGNALISATION DE PRESCRIPTION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-10-1973 MODIFIE.
Fait à Paris, le 20 mars 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE