JORF n°113 du 16 mai 1991
Décret du 14 mai 1991
REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET DU 15-05-1936: MODALITES DE LA TAILLE DES VIGNES,DU PALISSAGE ET DE LA DENSITE MINIMALE DES PLANTATIONS A COMPTER DU 16-05-1991.
REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET DU 15-05-1936: MODALITES DE LA TAILLE DES VIGNES,DU PALISSAGE ET DE LA DENSITE MINIMALE DES PLANTATIONS A COMPTER DU 16-05-1991.