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Décret du 14 mai 1991
RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CASSIS"
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REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET DU 15-05-1936: MODALITES DE LA TAILLE DES VIGNES,DU PALISSAGE ET DE LA DENSITE MINIMALE DES PLANTATIONS A COMPTER DU 16-05-1991.
Décret du 14 mai 1991