Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1991, la démission de M. Favreau (Jacques, Marie, Vincent), notaire à la résidence d'Availles-Limouzine (Vienne), est acceptée.

M. Favreau (Jacques, Marie, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société Patrice Gautier, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Civray (Vienne).

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Patrice Gautier et Jacques Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Jacques Favreau à la résidence d'Availles-Limouzine (Vienne) est supprimé.

La société Patrice Gautier et Jacques Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Civray (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société Patrice Gautier et Jacques Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Civray (Vienne), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes,

l'un à Availles-Limouzine (Vienne) et l'autre à Mauprévoir (Vienne).