JORF n°113 du 16 mai 1991

Décret du 15 mai 1991 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution;

Vu la lettre, en date du 15 mai 1991, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

Décrète:

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Michel Rocard, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR LA PRESENTATION DE LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT,AUX FONCTIONS DE M. MICHEL ROCARD,PREMIER MINISTRE ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 15 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND