EXTENSION DES DISPOSITIONS:

DES ART. 6,7,19 ET 20 DU DECRET 85728 DU 12-07-1985: REGIME DE CONGES POUR LES MAITRES CONTRACTUELS EN PERIODE PROBATOIRE,REMUNERATION DES MAITRES EN CONGE DE FORMATION OU BENEFICIANT DE DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE POUR EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL,REGIME DE CONGE DES MAITRES DELEGUES.

DU DECRET 88982 DU 12-10-1988 INSTITUANT NOTAMMENT UN CONCOURS INTERNE D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES.

DU DECRET 89824 DU 09-11-1989: SUPPRIMENT LES LIMITES D'AGE,ABAISSENT LES CONDITIONS D'ANCIENNETE EXIGEES POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AUX CONCOURS D'ACCES AUX ECHELLES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES,DES PROFESSEURS CERTIFIES ET DES PROFESSEURS DE LEP.

ELLES INSTITUENT UNE FORMATION PREPARATOIRE AU CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES,DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CAPET DONT BENEFICIENT LES ENSEIGNANTS DU PUBLIC.

ELLES INSTITUENT UN CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,HOMOLOGUE DU CONCOURS INTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CAPEPS) OUVERT DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.

EXTENSION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES OFFERTES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE.

DU DECRET 89878 DU 06-12-1989.CES DISPOSITIONS SONT LA TRANSPOSITION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES INTERVENUES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN DE REVALORISATION DE LA FONCTION ENSEIGNANTE.

SUPPRESSION DES ART. 5-6 ET 8-13 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.

CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LEP DU 2EME GRADE AUX MAITRES NE BENEFICIANT PAS DE L'ECHELLE DE REMUNERATION D'UNE CATEGORIE DE PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES.

MODALITES D'ACCES A LA HORS-CLASSE DES MAITRES BENEFICIANT DES ECHELLES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES,DES PROFESSEURS CERTIFIES,DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,DES PROFESSEURS DE LEP DU 2EME GRADE,DES CHARGES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE.

IL SUPPRIME L'OBLIGATION D'ACCOMPLIR UNE PERIODE PROPATOIRE POUR LES MAITRES ACCEDANT,PAR VOIE DE LISTE D'APTITUDE,A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES.

IL INSTITUE UN TABLEAU D'AVANCEMENT ACCES DES MAITRES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEUR DE LEP DU 1ER GRADE D'ACCEDER AU 2EME GRADE.

ENFIN,IL PERMET D'OUVRIR,POUR 2 ANS DES CONCOURS SPECIAUX D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LEP DU 1ER GRADE.

ADAPTATION DESDITES DISPOSITIONS A LA SITUATION PARTICULIERES DES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE: LES COMPETENCES ATTRIBUEES EN METROPOLE AU RECTEUR SONT DEVOLUES AU VICE-RECTEUR DU TERRITOIRE.