Par décret en date du 14 mai 1991:

Sont nommés présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière:

M. Dominique Bayet, conseiller référendaire à la Cour de cassation;

M. Abel Pascal, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

M. Pierre Daumas, président du tribunal administratif de Paris, maintenu en fonctions en surnombre, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière.

SONT NOMMES PRESIDENTS SUPPLEANTS:

MM. DOMINIQUE BAYET ET (ABEL) PASCAL.

M. PIERRE DAUMAS,MAINTENU EN FONCTIONS EN SURNOMBRE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.