Décrète:
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JORF n°113 du 16 mai 1991
Décret du 13 mai 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Gabriel Regnauld de Bellescize, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Samoa occidentales, en résidence à Wellington, en remplacement de M. Jean Gory.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GABRIEL REGNAULD DE BELLESCIZE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE L'ETAT DES SAMOA-OCCIDENTALES,EN RESIDENCE A WELLINGTON,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GORY.
Fait à Paris, le 13 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS