JORF n°113 du 16 mai 1991

Décret du 14 mai 1991

Par décret en date du 14 mai 1991, M. Pierre de Boissieu est nommé membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais en qualité de représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce extérieur, en remplacement de M. Jean-Bernard Ouvrieu.

M. PIERRE DE BOISSIEU EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (1EREMENT,AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 MODIFIEE RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC,SUR PROPOSITION CONJOINTE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD OUVRIEU.