Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 3 avril 1991, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire), en vue de la réalisation d'un centre universitaire, un ensemble immobilier dénommé Caserne Lapérouse, sis à Albi (Tarn), place de Verdun, cadastré section BX, nos 176, 354 et 355, pour une superficie totale de 6 hectares 85 ares 66 centiares, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).

L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810/00086 et recensé à la rubrique Force-armées (armée de terre).

En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit de l'enseignement supérieur (services extérieurs).

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.