JORF Mars 1991 | Juriblio

·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

JORF n°78 du 31 mars 1991

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-295 du 22 mars 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Rennes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-287 du 19 mars 1991 portant allégement d'une suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Désignation du président du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

PREMIER MINISTRE

Décret du 29 mars 1991 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 18 mars 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisé des procédures pénales dans les juridictions des forces armées

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret no 91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de transport de fonds et valeurs

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR