JORF n°78 du 31 mars 1991

Décret du 29 mars 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique;

Vu le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité,

notamment son article 47 (1o);

Vu les décrets du 12 novembre 1987, du 30 mai 1989 et du 22 février 1989 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Daniel Bouton, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

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Art. 2. - M. Bernard Boucault, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Gérard Deplace, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MME. ISABELLE BOUILLOT,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL BOUTON,POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR ET DE M. BERNARD BOUCAULT EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD DEPLACE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.

Fait à Paris, le 29 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR