JORF n°78 du 31 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991,

l'arrêté du 21 juin 1990 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant la demande présentée par M. le docteur Bazelaire tendant à la création de 15 lits de moyen séjour dans les locaux du nouvel établissement sis rue du Colonel-Fabien, à Reims (Marne), est confirmé.