Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 janvier 1991, la décision du 2 octobre 1989 est modifié comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société Le Net, Foulquié, Bruguière en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de marque Sopha Médical, type Sophy Camera DSX Rectangular,

avec option Body Track, associée à un système informatique de traitement des données Sophy P dans les locaux de la clinique Pasteur, sise 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne)>>.