Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991,

l'arrêté du 2 août 1990 du préfet de la région Basse-Normandie rejetant la demande présentée par M. le docteur Le Joncour tendant à la création de 25 lits de moyen séjour à la clinique Saint-Martin sise La Folie-Couvrechef, à Caen (Calvados), est confirmé.