JORF n°78 du 31 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1991,

l'arrêté du 2 juillet 1990 du préfet de la région Languedoc-Roussillon autorisant la création d'un établissement de moyen séjour d'une capacité de 60 lits à Castillon-du-Gard (Gard) est annulé.