JORF n°78 du 31 mars 1991
Décret du 29 mars 1991
Par décret en date du 29 mars 1991, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des entreprises de presse, en qualité de représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir:
M. Gérard Painchault, en remplacement de M. Claude Altersohn.
NOMINATION DE M. GERARD PAINCHAULT EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR ET EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ALTERSOHN.