JORF n°78 du 31 mars 1991
Décision
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 13 février 1991, la décision du 24 août 1990 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens <<C.L.M.P.>>, représentée par M. le docteur Payenneville, en vue de l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée de marque Siemens, type Digitron Card, avec scopie pulsée, dans les locaux de la clinique Saint-Hilaire, sise 2, place Saint-Hilaire, à Rouen (Seine-Maritime)>>.