JORF n°78 du 31 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1991,

l'arrêté du 30 mai 1990 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur Chahrour en vue de la création d'une structure de chirurgie ambulatoire à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) est confirmé.