JORF n°78 du 31 mars 1991

Décret du 29 mars 1991

Par décret en date du 29 mars 1991, M. Alain Collot est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre délégué au budget, en remplacement de M.

Pierre Hilaire.

Son mandat prendra fin le 13 juin 1994.

NOMINATION DE M. ALAIN COLLOT EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HILAIRE.

FIN DE MANDAT: 13-06-1994.